J.O. 291 du 15 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances)

NOR : JUSB0410656A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2004 :

Il est, à compter du 6 décembre 2004, mis fin aux fonctions de Mlle Nibaudeau (Annie), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Poitiers ;

Mme Mesnard (Véronique), épouse Monamy, greffière du deuxième grade, est, à compter du 6 décembre 2004, nommée régisseuse titulaire de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Poitiers ;

Mme Hipaux (Liliane), épouse Sommier, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante de la régie d'avances du service administratif régional de ladite cour d'appel.